Mentions Légales, Dispositions Préfectorales & Confidentialité RGPD
Informations réglementaires régies par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Déclaration Fondamentale de Non-Lucrativité : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'organisme ne poursuit aucune finalité commerciale et ne distribue aucun dividende ou excédent d'actif.
Éditeur du Service Numérique Institutionnel
Le présent portail internet d'information civique est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU CLUB NATIONAL DES BECASSIERS 'C. N. B.' DE L'ARDECHE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'immatriculation RNA : W072001697
- Numéro d'identification SIREN : 943417774
- Siège social officiel : 346 ROUTE DE LEOUZEE, 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE, FRANCE
- Téléphone du secrétariat : +33 4 48 47 58 47
- Courriel de correspondance : [email protected]
- Autorité d'enregistrement préfectoral : Préfecture de l'Ardèche (Hôtel de la Préfecture, Rue Pierre Filliat, 07000 Privas)
- Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Pierre VIALLE, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration.
Hébergement Technique des Serveurs
Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 2 de la loi LCEN du 21 juin 2004, le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données du site est identifié ci-dessous :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
Objet Social, Activités Non-Lucratives & Contrôle Préfectoral
L'association a pour objet statutaire la sauvegarde de la biodiversité forestière, le suivi scientifique de la bécasse des bois (Scolopax rusticola), l'étude des flux migratoires en liaison avec les organismes de recherche officiels (Muséum National d'Histoire Naturelle, Office Français de la Biodiversité), l'apprentissage de la déontologie cynégétique et l'animation citoyenne du milieu rural ardéchois.
Ce site internet a une finalité exclusivement informative et civique. Il ne propose aucune vente en ligne, aucun produit payant, aucune prestation commerciale de guidage ou de réservation de séjours, et aucune sollicitation de dons financiers directs sur support numérique.
Les délibérations prises en Assemblée Générale font l'objet d'un archivage régulier consigné dans le registre des délibérations tenu au siège social et consultable par toute autorité administrative habilitée.
Politique de Confidentialité & Déclaration de Conformité RGPD
L'Association Départementale du Club National des Bécassiers de l'Ardèche applique une politique stricte de minimisation des données collectées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée.
1. Données Collectées & Finalités du Traitement
Les seules données nominatives susceptibles d'être recueillies sur ce portail proviennent des formulaires facultatifs remplis volontairement par l'utilisateur (formulaire de contact, formulaire d'inscription bénévole, avis citoyen sur l'impact). Ces informations (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence, observations de terrain) sont exclusivement utilisées pour :
- Répondre aux sollicitations directes et demandes d'information transmises au secrétariat.
- Organiser l'accueil et l'accompagnement des bénévoles lors des chantiers et ateliers faunistiques.
- Consigner les données d'observation scientifique transmises volontairement par les observateurs de terrain.
2. Absence de Cession & Conservation Limitée
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou communiquée à des tiers marchands. Les coordonnées enregistrées sont conservées pour une durée strictement proportionnée à la finalité du traitement (maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur).
3. Vos Droits & Exercice auprès du Délégué aux Données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation ou d'opposition à leur traitement.
Pour faire valoir ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courrier postal : CNB Ardèche - Délégué aux Données Personnelles, 346 ROUTE DE LEOUZEE, 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Par courrier électronique : [email protected] (Objet : Exercice Droits RGPD)
En cas de difficulté non résolue par nos services, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
Droits d'Auteur, Textes & Crédits Photographiques
L'ensemble des contenus rédactionnels, manifestes, structures arborescentes et éléments graphiques originaux créés par l'association sont protégés au titre du droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction partielle ou totale est autorisée à la condition expresse de mentionner la source : « Source : Association Départementale du Club National des Bécassiers de l'Ardèche - Loi 1901 ».
Les photographies documentaires illustrant les missions de terrain proviennent d'archives documentaires réelles et de banques d'images libres de droits sous licence Pexels, respectant l'authenticité de la faune sauvage et des terroirs forestiers d'Europe.